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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRENCH STREET
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BARON DE CARTAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BARON DE CARTAC
FRENCH STREET, SAS

Numéro de dépôt :
4015625
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BARON DE CARTAC de FRENCH STREET

Présentation de la marque BARON DE CARTAC

Déposée par voie électronique le 26 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRENCH STREET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BARON DE CARTAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRENCH STREET domicilié(e) 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 047 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRENCH STREET, M. Georges DUBOS domicilié(e) 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRENCH STREET a également déposé les autres marques suivantes : LE SCEAU DU TEMPLIER , VALLEE DES ROCS , DOMAINE DES TROIS DUCS


FRENCH STREET, SAS - 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France - SIREN 793047366


FRENCH STREET, M. Georges DUBOS - 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620605 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.